Les obligations de conseil en crédit du courtier IOBSP

 

Le professionnel de banque à des obligations envers ces clients. Le courtier IOBSP a un devoir d’accompagnement et de conseil envers l’emprunteur. Il est chargé de l’accompagner et de l’aider tout au long du processus de réalisation de son projet d’investissement immobilier. Les modalités d’application sont régies sur des fondements juridiques. 

 

Les devoirs et les obligations de conseil d’un courtier IOBSP.

Le courtier IONSP a le devoir et l’obligation de conseil en crédit envers l’emprunteur. Même si les institutions spécialisées dans le financement de projet immobilier ne sont pas dans l’obligation du devoir de conseil, l’aide d’un courtier est toujours la bienvenue. Le courtier est dans l’obligation de prodiguer les conseils qu’il faut afin de maximiser les chances d’aboutissement du projet de son client. Il doit expliquer et décrire les avantages dont bénéficie l’emprunteur de même que ces droits. Le client bénéficie du conseil du courtier tout au long du processus. 

Les éléments de l’obligation du courtier sont l’analyse du marché et les recommandations matérialisant le conseil en termes de motivation. Le courtier n’est pas dans l’obligation de remettre les résultats de l’analyse au client. Cependant, l’accompagnement et les conseils du courtier sont facultatifs. 

 

Le cas de préjudice à cause de défauts de conseils.

L’investissement peut s’avérer être un échec. Dans ce cas, l’emprunteur a le droit d’assigner l’établissement bancaire et l’IOBSP pour une indemnisation de préjudice. C’est la cour d’appel qui prend le temps de passer en revue l’ensemble des travaux de conseils du courtier. Il accorde plus d’attention à la négociation du crédit par l’emprunteur et l’étude de financement. Sans oublier la manière dont le courtier s’est comporté dans la gestion du projet. Dans la majorité des cas, le fournisseur de l’actif immobilier n’est pas associé au préjudice.

Lorsqu’il est constaté qu’il y a eu un défaut de conseil entrainant la réduction des chances de faisabilité du projet de l’emprunteur, une réparation de préjudice est prononcée. L’indemnisation de l’emprunteur ne sera la totalité de la somme qu’il a déboursée.